Texte publié au Journal officiel
1. Le code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :
2. 1° L'article L. 725-4 est ainsi modifié :
3. a) La seconde occurrence du mot : « départemental » est supprimée ;
4. b) La référence : « et de l'article L. 6312-2 du code de la santé publique » est supprimée ;
5. c) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
6. « Cette convention peut également prévoir que ces associations agréées effectuent des évacuations d'urgence de victimes dans le prolongement des dispositifs prévisionnels de secours. »
7. 2° L'article L. 725-5 est ainsi modifié :
8. a) A la première phrase, le mot : « départemental » est supprimé ;
9. b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
10. « Dans le ressort de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon de marins-pompiers de Marseille, une convention identique à celle mentionnée au premier alinéa du présent article peut prévoir que ces associations réalisent des évacuations d'urgence de victimes lorsqu'elles participent aux opérations de secours mentionnées à l'article L. 725-3. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :