Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016
RattachementChapitre Ier : Soutenir les jeunes pour l'égalité des chances en santé
Titre Ier : RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA PROMOTION DE LA SANTÉ
Chapitre Ier : Soutenir les jeunes pour l'égalité des chances en santé
IdentifiantLEGIARTI000031916616
Texte parentLEGITEXT000031916187
Référencearticle 5 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 831-1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Lorsqu'ils sont autorisés à dispenser des soins en tant que centres de santé, au sens de l'article L. 6323-1 du code de la santé publique, ils contribuent à l'accès aux soins de premier recours, notamment des étudiants de l'établissement auquel ils sont rattachés. »