Texte publié au Journal officiel
1. I.-A l'article L. 1411-12du code de la santé publique, le mot : « second » est remplacé par le mot : « deuxième ».
2. II.-Le chapitre préliminaire du titre III du livre premier de la quatrième partie du même code est ainsi modifié :
3. 1° L'intitulé est ainsi rédigé : « Médecin généraliste de premier recours et médecins spécialistes de premier ou deuxième recours » ;
4. 2° Il est ajouté un article L. 4130-2 ainsi rédigé :
5. « Art. L. 4130-2.-Les missions du médecin spécialiste de premier ou de deuxième recours comprennent les actions suivantes :
6. « 1° Compléter la prise en charge du patient par la réalisation d'une analyse diagnostique et thérapeutique d'expertise, la mise en œuvre du traitement approprié ainsi que le suivi des patients, selon des modalités propres aux compétences de chaque discipline ;
7. « 2° Contribuer à la prévention et à l'éducation pour la santé ;
8. « 3° Participer à la mission de service public de permanence des soins ;
9. « 4° Contribuer à l'accueil et à la formation des stagiaires de deuxième et troisième cycles d'études médicales.
10. « Le médecin spécialiste de deuxième recours peut intervenir en tant que médecin correspondant, en lien avec le médecin généraliste, pour le suivi conjoint du patient et l'élaboration du projet de soins.
11. « Le médecin spécialiste de premier ou de deuxième recours intervient en coopération avec les établissements de santé et contribue à la prévention des hospitalisations inutiles ou évitables. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Code de la santé publique : art. L4130-2
A modifié :
- Code de la santé publique : art. L1411-12
Divisions : Chapitre préliminaire : Médecin généraliste de premier recours et médecins spécialistes de premier ou deuxième recours.