Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-44 du 26 janvier 2016
IdentifiantLEGIARTI000031924262
Texte parentLEGITEXT000031924250
Référencearticle 2 du décret n°2016-44 du 26 janvier 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 5125-18-1 du code de la santé publique, la référence au premier alinéa de l'article 5-1 de la loi susvisée du 31 décembre 1990 est remplacée par la référence au 1° du IV de l'article 6 de cette même loi.