Article 1 LEGIARTI000031925635
A modifié :
- Arrêté du 6 juillet 2006 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2006 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 janvier 2016
NatureArrêté
Signé le18 janvier 2016
Publié le28 janvier 2016
Articles6 articles en vigueur
NORAGRS1525050A
IdentifiantLEGITEXT000031925630
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2006 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000031925641
A modifié :
- Arrêté du 6 juillet 2006 : art. 3
Article 3 LEGIARTI000031925637
A modifié :
- Arrêté du 6 juillet 2006 : art. 4
Article 4 LEGIARTI000031925639
1. L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Article 5 LEGIARTI000031925643
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000031925645
A modifié :
- Arrêté du 6 juillet 2006 : art. Annexe
Fait le 18 janvier 2016.
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines, J. Clément La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice des ressources humaines :
Le sous-directeur du recrutement et de la mobilité, T. Bouchaud La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique, C. Soulay
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 janvier 2016).