Arrêté du 18 janvier 2016 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 29 janvier 2016.

TexteArrêté du 18 janvier 2016

IdentifiantLEGIARTI000031925639

Texte parentLEGITEXT000031925630

Référencearticle 4 de l'arrêté du 18 janvier 2016 (version du 29 janvier 2016)Légifrance →

1. L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

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