Décret n°2016-52 du 27 janvier 2016 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-52 du 27 janvier 2016
IdentifiantLEGIARTI000031934994
Texte parentLEGITEXT000031934987
Référencearticle 1 du décret n°2016-52 du 27 janvier 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 77 de la loi du 29 décembre 2014 susvisée entre en vigueur le lendemain de la publication du présent décret.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • LOI n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 : art. 77

Aller plus loin

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