Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 janvier 2016
IdentifiantLEGIARTI000031935054
Texte parentLEGITEXT000031935049
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 janvier 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 27 janvier 2015 fixant pour 2015 les taux de compensation applicables à chaque département au titre de la remise compensatoire est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
ARRÊTÉ du 27 janvier 2015 : art. 2, art. 3, art. 4 Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II
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