Arrêté du 20 janvier 2016 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 30 janvier 2016 au 5 mai 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 20 janvier 2016

IdentifiantLEGIARTI000031935058

Texte parentLEGITEXT000031935049

Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 janvier 2016 (version du 30 janvier 2016)Légifrance →

1. Les taux de compensation au titre de la remise compensatoire applicables en 2016 aux débits de tabac implantés dans un département frontalier figurent en annexe 2.

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