Arrêté du 20 janvier 2016 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 30 janvier 2016 au 5 mai 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 20 janvier 2016

IdentifiantLEGIARTI000031935060

Texte parentLEGITEXT000031935049

Référencearticle 4 de l'arrêté du 20 janvier 2016 (version du 30 janvier 2016)Légifrance →

1. La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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