Arrêté du 20 janvier 2016 · Article

Article Annexe 1

Article abrogé, en vigueur du 30 janvier 2016 au 5 mai 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 20 janvier 2016

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000031935062

Texte parentLEGITEXT000031935049

Référencearticle Annexe 1 de l'arrêté du 20 janvier 2016 (version du 30 janvier 2016)Légifrance →

1. TAUX DE COMPENSATION AU TITRE DE LA REMISE COMPENSATOIRE APPLICABLES EN 2016 AUX DÉBITS DE TABAC IMPLANTÉS DANS UN DÉPARTEMENT DONT LE MONTANT ANNUEL DES LIVRAISONS DE TABACS MANUFACTURÉS EST INFÉRIEUR EN 2015 D'AU MOINS 5 % À CELUI DE 2002

2. (Départements en difficulté)

DÉPARTEMENTS		TAUX DE COMPENSATION
DÉPARTEMENTS		Baisse de chiffre d'affaires de 10 à 25 %	Baisse de chiffre d'affaires supérieure à 25 %
02	Aisne	70 %	80 %
08	Ardennes	70 %	80 %
54	Meurthe-et-Moselle	70 %	80 %
55	Meuse	70 %	80 %
57	Moselle	70 %	80 %
59	Nord	70 %	80 %
62	Pas-de-Calais	70 %	80 %
67	Bas-Rhin	70 %	80 %
68	Haut-Rhin	70 %	80 %
88	Vosges	70 %	80 %

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