Arrêté du 20 janvier 2016 · Article

Article Annexe 2

Article abrogé, en vigueur du 30 janvier 2016 au 5 mai 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 20 janvier 2016

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000031935064

Texte parentLEGITEXT000031935049

Référencearticle Annexe 2 de l'arrêté du 20 janvier 2016 (version du 30 janvier 2016)Légifrance →

1. TAUX DE COMPENSATION AU TITRE DE LA REMISE COMPENSATOIRE APPLICABLES EN 2016 AUX DÉBITS DE TABAC IMPLANTÉS DANS UN DÉPARTEMENT FRONTALIER

DÉPARTEMENTS		TAUX DE COMPENSATION
DÉPARTEMENTS		Baisse de chiffre d'affaires de 10 à 25 %	Baisse de chiffre d'affaires supérieure à 25 %
01	Ain	70 %	80 %
02	Aisne	70 %	80 %
04	Alpes-de-Haute-Provence	70 %	80 %
05	Hautes-Alpes	70 %	80 %
06	Alpes-Maritimes	70 %	80 %
08	Ardennes	70 %	80 %
09	Ariège	70 %	80 %
25	Doubs	70 %	80 %
31	Haute-Garonne	70 %	80 %
39	Jura	70 %	80 %
54	Meurthe-et-Moselle	70 %	80 %
55	Meuse	70 %	80 %
57	Moselle	70 %	80 %
59	Nord	70 %	80 %
64	Pyrénées-Atlantiques	70 %	80 %
65	Hautes-Pyrénées	70 %	80 %
66	Pyrénées-Orientales	70 %	80 %
67	Bas-Rhin	70 %	80 %
68	Haut-Rhin	70 %	80 %
73	Savoie	70 %	80 %
74	Haute-Savoie	70 %	80 %
90	Territoire de Belfort	70 %	80 %

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