Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-55 du 29 janvier 2016
IdentifiantLEGIARTI000031942914
Texte parentLEGITEXT000031942910
Référencearticle 2 du décret n°2016-55 du 29 janvier 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 1336-48 du code de la défense est ainsi modifié :
2. 1° Au début de l'article, le : « I. - » est supprimé ;
3. 2° A la deuxième phrase, après le mot : « mentionnée », est ajouté le mot : « à ».