Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-61 du 28 janvier 2016
IdentifiantLEGIARTI000031943454
Texte parentLEGITEXT000031943451
Référencearticle 2 du décret n°2016-61 du 28 janvier 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 3, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 3-1.-Un arrêté du ministre de l'intérieur fixe les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour servir en qualité de sous-officiers de gendarmerie lors de l'admission dans le corps ou en cours de carrière, ainsi que les possibilités de dérogation à ces conditions d'aptitude permettant aux militaires d'être maintenus dans l'emploi de sous-officier de gendarmerie. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008 : art. 3-1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.