Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-61 du 28 janvier 2016
IdentifiantLEGIARTI000031943456
Texte parentLEGITEXT000031943451
Référencearticle 3 du décret n°2016-61 du 28 janvier 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 13, après les mots : « dans des conditions d'aptitude » sont insérés les mots : « fixées par l'arrêté mentionné à l'article 3-1 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008 : art. 13
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