Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-61 du 28 janvier 2016
IdentifiantLEGIARTI000031943458
Texte parentLEGITEXT000031943451
Référencearticle 4 du décret n°2016-61 du 28 janvier 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article 13-1, les mots : « les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours, » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008 : art. 13-1
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