Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-61 du 28 janvier 2016
IdentifiantLEGIARTI000031943460
Texte parentLEGITEXT000031943451
Référencearticle 6 du décret n°2016-61 du 28 janvier 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 15 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le contrat d'engagement initial ainsi que le premier des contrats intervenant après une interruption de service ne deviennent définitifs qu'à l'issue d'une période probatoire dont la durée est celle du suivi effectif de la formation initiale prévue à l'article 14. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008 : art. 15
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