Ordonnance n° 2016-79 du 29 janvier 2016 · Article
Article 10
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2016-79 du 29 janvier 2016
IdentifiantLEGIARTI000031944041
Texte parentLEGITEXT000031944006
Référencearticle 10 de l'ordonnance n° 2016-79 du 29 janvier 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa du V de l'article 15 de la loi du 7 août 2015 susvisée, les mots : « de gares publiques routières de voyageurs relevant du département définies à l'article 2 de l'ordonnance n° 45-2497 du 24 octobre 1945 sur les gares routières de voyageurs » sont remplacés par les mots : « des gares routières ou des autres aménagements destinés à faciliter la prise en charge ou la dépose des passagers de services réguliers de transport routier relevant du département ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 : art. 15
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