Texte publié au Journal officiel
1. L'ordonnance n° 45-2497 du 24 octobre 1945 sur les gares routières de voyageurs est abrogée.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Ordonnance n° 45-2497 du 24 octobre 1945 : art. 40, art. 1, art. 2, art. 3, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 29, art. 30, art. 31, art. 27, art. 28, art. 32, art. 33, art. 34, art. 35, art. 36, art. 38, art. 39
Divisions : Titre I : Dispositions générales ; Titre I : Gares routières publiques de voyageurs ; Chapitre III : Exploitation. ; Titre II : Gares routières publiques de voyageurs ; Chapitre III : Exploitation ; Chapitre IV : Régime financier. ; Chapitre V : Police des gares routières publiques de voyageurs. ; Chapitre II : Police des gares routières publiques de voyageurs. ; Chapitre V : Police des gares publiques routières de voyageurs. ; Titre III : Gares routières privées à l'usage de voyageurs. ; Titre III : Gares routières privées à l'usage des voyageurs ; Titre IV : Dispositions diverses ; Art. 36 bis ; Titre V : Dispositions diverses