1. Les références à des dispositions du code des transports abrogées par le 2° de l'article 2 de la présente ordonnance, contenues dans des dispositions de nature législative ou réglementaire, sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du titre VI du livre II de la première partie du même code.
Ordonnance n° 2016-79 du 29 janvier 2016 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er février 2016.
TexteOrdonnance n° 2016-79 du 29 janvier 2016
IdentifiantLEGIARTI000031944035
Texte parentLEGITEXT000031944006
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.