Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 232-44 est ainsi modifié :
2. I.-Le premier alinéa est remplacé par cinq alinéas ainsi rédigés :
3. « Un comité d'orientation scientifique est institué auprès de l'agence pour l'assister sur les questions d'ordre scientifique.
4. « A cet effet :
5. « 1° Il élabore, chaque année, au moins un appel à projets de recherche intéressant la lutte contre le dopage et émet un avis sur les projets présentés ;
6. « 2° Il assiste le conseiller scientifique de l'agence et le directeur du département des analyses dans l'élaboration de la stratégie de recherche ;
7. « 3° Il peut être saisi aux fins d'avis à caractère scientifique par le collège de l'agence, le secrétaire général, le conseiller scientifique et le directeur du département des analyses de toute question intéressant la recherche ou le fonctionnement du département des analyses. »
8. II.-Le 2° est supprimé.
9. III.-Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
10. « Le conseiller scientifique en assure le secrétariat. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du sport. : art. R232-44