Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-83 du 29 janvier 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le code du sport
IdentifiantLEGIARTI000031944335
Texte parentLEGITEXT000031944313
Référencearticle 13 du décret n°2016-83 du 29 janvier 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 232-49, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. « Le sportif doit mentionner sur le procès-verbal l'adresse postale et, le cas échéant, l'adresse électronique auxquelles doivent lui être adressés les documents consécutifs au résultat du contrôle. »