Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 232-51 est ainsi modifié :
2. I.-Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 2° Les matériels nécessaires pour procéder au prélèvement et au recueil d'urine, de sang, de salive et de phanères sont fournis soit par les services de l'Agence française de lutte contre le dopage, soit par le tiers pour le compte duquel l'agence effectue le contrôle dans des conditions fixées par voie conventionnelle ; ».
4. II.-Le dernier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
5. « Les conditions de prélèvement et de transport des échantillons sont fixées conformément aux normes définies par l'Agence mondiale antidopage. Elles sont précisées dans un référentiel de bonnes pratiques établi par le département des analyses de l'Agence française de lutte contre le dopage. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du sport. : art. R232-51