Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-83 du 29 janvier 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le code du sport
IdentifiantLEGIARTI000031944337
Texte parentLEGITEXT000031944313
Référencearticle 15 du décret n°2016-83 du 29 janvier 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article R. 232-59 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Lorsqu'un sportif désigné pour être contrôlé ne se soumet pas à tout ou partie des opérations décrites à l'article R. 232-49, y compris en refusant de compléter le procès-verbal de contrôle, la personne chargée du contrôle mentionne sur le procès-verbal l'ensemble de ces circonstances. »