Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-83 du 29 janvier 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le code du sport
IdentifiantLEGIARTI000031944341
Texte parentLEGITEXT000031944313
Référencearticle 18 du décret n°2016-83 du 29 janvier 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article R. 232-67-15 est complété par une phrase ainsi rédigée :
2. « Le dossier est également transmis à la fédération internationale compétente, à l'Agence mondiale antidopage et, le cas échéant, à l'organisation nationale antidopage compétente. »