Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-83 du 29 janvier 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le code du sport
IdentifiantLEGIARTI000031944347
Texte parentLEGITEXT000031944313
Référencearticle 2 du décret n°2016-83 du 29 janvier 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La sous-section 5 de la section 1 du chapitre Ier du titre II du livre II est intitulée : « Suspension, retrait des listes et interdiction d'inscription sur ces listes ».
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A modifié :
Code du sport. Divisions : Sous-section 5 : Suspension, retrait des listes et interdiction d'inscription sur ces listes
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