1. Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2016-83 du 29 janvier 2016 · Article
Article 32
Article en vigueur depuis le 1er février 2016.
TexteDécret n°2016-83 du 29 janvier 2016
RattachementChapitre II : Dispositions diverses et transitoires
IdentifiantLEGIARTI000031944387
Texte parentLEGITEXT000031944313
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