Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-84 du 29 janvier 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives au règlement disciplinaire des fédérations sportives agréées relatif à la lutte contre le dopage
IdentifiantLEGIARTI000031944404
Texte parentLEGITEXT000031944396
Référencearticle 1 du décret n°2016-84 du 29 janvier 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 232-86 du code du sport est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R. 232-86.-Les fédérations sportives agréées adoptent à l'identique, en application de l'article L. 232-21, le règlement type particulier de lutte contre le dopage reproduit en annexe II-2. »