RattachementChapitre III : Dispositions diverses et transitoires
IdentifiantLEGIARTI000031944426
Texte parentLEGITEXT000031944396
Référencearticle 12 du décret n°2016-84 du 29 janvier 2016 (version du 1er février 2016)Légifrance →
1. Les membres des organes disciplinaires des fédérations compétents en matière de dopage en fonctions à la date de publication du présent décret demeurent membres de ces organes jusqu'au prochain renouvellement de l'instance dirigeante en charge de leur désignation.
2. Il en va de même pour les membres de ces organes qui sont également membres d'une des instances dirigeantes de la fédération.
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