1. Est approuvé le deuxième avenant à la convention de concession passée entre l'Etat et la Compagnie EIFFAGE du viaduc de Millau pour le financement, la conception, la construction, l'exploitation et l'entretien du viaduc de Millau et au cahier des charges annexé à cette convention.
Décret n°2016-69 du 29 janvier 2016 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er février 2016.
TexteDécret n°2016-69 du 29 janvier 2016
IdentifiantLEGIARTI000031962776
Texte parentLEGITEXT000031962763
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