Décret n°2016-69 du 29 janvier 2016 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er février 2016.

TexteDécret n°2016-69 du 29 janvier 2016

IdentifiantLEGIARTI000031962778

Texte parentLEGITEXT000031962763

Référencearticle 2 du décret n°2016-69 du 29 janvier 2016 (version du 1er février 2016)Légifrance →

1. L'avenant mentionné à l'article 1er et la liste des modifications apportées au cahier des charges sont annexés au présent décret.

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