Décret n°2016-71 du 29 janvier 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er février 2016.

TexteDécret n°2016-71 du 29 janvier 2016

IdentifiantLEGIARTI000031963527

Texte parentLEGITEXT000031963517

Référencearticle 1 du décret n°2016-71 du 29 janvier 2016 (version du 1er février 2016)Légifrance →

1. Le décret du 12 mai 1981 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9.

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