Décret n° 2016-71 du 29 janvier 2016 autorisant la société AREVA NC à modifier l'installation nucléaire de base STE 3 située dans son établissement de La Hague

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment le titre IX de son livre V ;

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4451-18 à R. 4451-28 ;

Vu le décret du 12 mai 1981 modifié autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à créer une station de traitement des effluents liquides et des déchets solides dans son établissement de La Hague, dénommée STE3 (département de la Manche) ;

Vu le décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives, notamment son article 31 ;

Vu l'arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base ;

Vu la demande présentée le 4 mai 2012 par la société AREVA NC et le dossier joint à cette demande, complété par la mise à jour du 30 avril 2013 ;

Vu l'avis n° 2013-83 de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable en date du 18 septembre 2013 ;

Vu le rapport et les conclusions motivées rendues par la commission d'enquête à l'issue de l'enquête publique organisée du 22 janvier au 21 février 2014 ;

Vu l'avis de la préfète de la Manche en date du 8 avril 2014 ;

Vu les observations de l'exploitant transmises par courrier du 12 juin 2015 ;

Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 3 décembre 2015,