Décret n°2016-71 du 29 janvier 2016 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-71 du 29 janvier 2016
IdentifiantLEGIARTI000031963537
Texte parentLEGITEXT000031963517
Référencearticle 9 du décret n°2016-71 du 29 janvier 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 9 et 10 sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret du 12 mai 1981 : art. 9, art. 10

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