Décret n°2016-71 du 29 janvier 2016 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-71 du 29 janvier 2016
IdentifiantLEGIARTI000031963525
Texte parentLEGITEXT000031963517
Référencearticle 7 du décret n°2016-71 du 29 janvier 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le dernier alinéa de l'article 6 est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret du 12 mai 1981 : art. 6

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031963525, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.