Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-71 du 29 janvier 2016
IdentifiantLEGIARTI000031963531
Texte parentLEGITEXT000031963517
Référencearticle 4 du décret n°2016-71 du 29 janvier 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au troisième alinéa, les mots : « de stockage » sont remplacés par les mots : « d'entreposage » ;
3. 2° Au cinquième alinéa, les mots : « stockage provisoire » sont remplacés par le mot : « entreposage » ;
4. 3° Après le septième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
5. « 2.6. bis Un atelier d'entreposage de déchets conditionnés sous forme de colis de pastilles ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret du 12 mai 1981 : art. 2
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