Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Le 4.1 est ainsi modifié :
3. a) Au troisième alinéa, les mots : « au ministre de l'industrie » sont remplacés par les mots « à l'Autorité de sûreté nucléaire » et les mots : « du ministre de l'industrie (service central de sûreté des installations nucléaires) » par les mots : « de l'Autorité de sûreté nucléaire » ;
4. b) Au quatrième alinéa, les mots : « le ministre de l'industrie » sont remplacés par les mots : « l'Autorité de sûreté nucléaire » et les mots : « matériels importants pour la sûreté » sont remplacés par les mots : « équipements importants pour la protection mentionnés à l'article 2.5.1 de l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base » ;
5. 2° Le 4.2 est ainsi modifié :
6. a) Au premier alinéa, le mot : « stockage » est remplacé par le mot : « entreposage » ;
7. b) Au troisième alinéa, le mot : « temporaire » est supprimé ;
8. c) Aux quatrième et cinquième alinéas, le mot : « stockées » est remplacé par le mot : « entreposées » ;
9. d) Au cinquième alinéa, le mot : « stockage » est remplacé par le mot : « entreposage » ;
10. e) Au sixième alinéa, le mot : « définitif » est supprimé ;
11. f) Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
12. « Les colis destinés au conditionnement des pastilles provenant du traitement des boues STE 2 par séchage et compactage respectent les spécifications d'entreposage de l'atelier mentionné au 2.7 de l'article 2 définies dans les règles générales d'exploitation. » ;
13. 3° Au troisième alinéa du 4.3, les mots : « du décret du 28 avril 1975 susvisé » sont remplacés par les mots : « des articles R. 4451-18 à R. 4451-28 du code du travail » ;
14. 4° Le 4.7 est ainsi modifié qu'il suit :
15. a) Au deuxième alinéa, le mot : « stockage » est remplacé par le mot : « entreposage » ;
16. b) Au troisième alinéa, le mot : « définitif » est supprimé ;
17. 5° Au 4.8, le mot : « temporaires » est supprimé ;
18. 6° Au troisième alinéa du 4.9, les mots : « au ministre de l'industrie » sont remplacés par les mots : « à l'Autorité de sûreté nucléaire » ;
19. 7° Au deuxième alinéa du 4.10, les mots : « de l'article 11 du décret du 28 avril 1975 susvisé » sont remplacés par les mots : « du code du travail ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret du 12 mai 1981 : art. 4