Décret n° 2016-86 du 1er février 2016 · Article

Article 32-1

Article abrogé, en vigueur du 27 décembre 2018 au 1er avril 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 2016-86 du 1er février 2016
Rattachement
Sous-section 3 : Signature du contrat de concession
  1. Titre II : PASSATION DES CONTRATS DE CONCESSION
  2. Chapitre II : Procédure de passation
  3. Section 5 : Achèvement de la procédure
  4. Sous-section 3 : Signature du contrat de concession
IdentifiantLEGIARTI000037862581
Texte parentLEGITEXT000031965174
Référencearticle 32-1 du décret n° 2016-86 du 1er février 2016 (version du 27 décembre 2018)Légifrance →

1. Le contrat de concession peut être signé électroniquement, selon les modalités fixées par un arrêté du ministre chargé de l'économie.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037862581, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.