1. Pour l'application du présent décret à Saint-Barthélemy :
2. 1° Le second alinéa de l'article 1er est supprimé ;
3. 2° Pour l'application du III de l'article 6, les mots : « directeur départemental des finances publiques » sont remplacés par les mots : « directeur local des finances publiques de Saint-Barthélemy » ;
4. 3° Le b du 2° de l'article 10 est ainsi rédigé :
5. « b) L'exploitation de services de transport de voyageur, à l'exclusion des transports routiers » ;
6. 4° Au 2° de l'article 11, les mots : « et qu'un rapport soit communiqué à la Commission européenne si elle le demande » sont supprimés ;
7. 5° Le premier alinéa de l'article 14 est ainsi rédigé :
8. « L'autorité concédante publie un avis de concession. » ;
9. 6° A l'article 15, les mots : « au Journal officiel de l'Union européenne » sont remplacés par les mots « au Journal officiel de la collectivité de Saint-Barthélemy » ;
10. 7° Les I et II de l'article 16 sont supprimés ;
11. 8° Le II de l'article 32 est ainsi rédigé :
12. « II. - L'avis d'attribution est publié au Journal officiel de la collectivité de Saint-Barthélemy. » ;
13. 9° Au I de l'article 35, les mots : « au sens de la recommandation du 6 mai 2003 susvisée » sont supprimés ;
14. 10° Le deuxième alinéa du III de l'article 37 est ainsi rédigé :
15. « Cet avis est publié au Journal officiel de la collectivité de Saint-Barthélemy. » ;
16. 11° L'article 51 est supprimé.