Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2016-86 du 1er février 2016
IdentifiantLEGIARTI000031965233
Texte parentLEGITEXT000031965174
Référencearticle 50 du décret n° 2016-86 du 1er février 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article D. 213-30 du code de l'éducation, la référence aux articles aux articles L. 1411-1 à L. 1411-18 et R. 1411-1 à R. 1411-6 du code général des collectivités territoriales est remplacée par la référence aux articles L. 1411-1 à L. 1411-19 et R. 1411-1 à R. 1411-8 du code général des collectivités territoriales.