LOI n° 2016-87 du 2 février 2016 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2016-87 du 2 février 2016
IdentifiantLEGIARTI000031971118
Texte parentLEGITEXT000031971113
Référencearticle 11 de la loi n° 2016-87 du 2 février 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article L. 1111-13 du même code est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Code de la santé publique : art. L1111-13

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031971118, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.