1. I. - Le dossier d'inscription à l'examen comporte les pièces suivantes :
2. 1° Une demande d'inscription à l'examen présentée par le candidat qui comprend la date de la session souhaitée ;
3. 2° Une photocopie de la carte nationale d'identité ou du passeport en cours de validité ;
4. 3° Pour les étrangers, s'il y a lieu, l'autorisation de travail mentionnée au 2° de l'article L. 5221-2 du code du travail ;
5. 4° Un justificatif de domicile ;
6. 5° Une photocopie du permis de conduire de catégorie B en cours de validité et dont le nombre maximal de points n'est pas affecté par le délai probatoire prévu à l'article L. 223-1 du code de la route ;
7. 6° La photocopie de l'attestation d'obtention de l'unité d'enseignement prévention et secours civiques de niveau 1 délivrée depuis moins de deux ans au moment du dépôt du dossier.
8. II. - Le centre de formation accuse réception du dépôt de candidature. Il l'accepte sauf si :
9. 1° Le dossier est incomplet et n'a pas été complété malgré une demande de complément ;
10. 2° La session est complète.
11. Le centre peut également refuser l'inscription du candidat, ou annuler une inscription déjà acceptée si ce dernier ne s'est pas acquitté des frais d'inscription à l'examen.
12. Le centre informe le candidat du refus du dossier et des motifs de ce refus dans un délai d'au plus sept jours après la réception de la demande.