Article abrogé, en vigueur du 4 février 2016 au 8 avril 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 2 février 2016
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000031971344
Texte parentLEGITEXT000031971305
Référencearticle Annexe III de l'arrêté du 2 février 2016 (version du 4 février 2016)Légifrance →
1. EN-TÊTE DES COPIES D'EXAMEN DE CONDUCTEUR DE VTC
2. Les informations suivantes doivent figurer en haut de la copie d'examen, y compris si cette dernière est au format électronique :
3. - titre "Examen de conducteur de VTC" ;
4. - intitulé de l'épreuve ;
5. - nom et numéro d'agrément du centre de formation organisant l'examen ;
6. - date et lieu de la session ;
7. - nom, prénom, adresse, date de naissance et nationalité du candidat ;
8. - note obtenue.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.