Article 1 LEGIARTI000031975433
A modifié :
- Arrêté du 23 décembre 2010 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2010 fixant la liste et la localisation des emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du ministère de la justice classés en 1re catégorie ou en 2e catégorie
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 février 2016
NatureArrêté
Signé le22 janvier 2016
Publié le4 février 2016
Articles3 articles en vigueur
NORJUSK1601757A
IdentifiantLEGITEXT000031975429
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu les articles D. 190 et suivants du code de procédure pénale ;
Vu l'article A. 44 du code de procédure pénale ;
Vu le décret n° 2010-1638 du 23 décembre 2010 relatif aux emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2010 fixant le nombre d'emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2010 fixant la liste et la localisation des emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du ministère de la justice classés en 1re catégorie ou en 2ecatégorie ;
Vu l'arrêté en date du 30 juin 2015 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration pénitentiaire ;
Vu l'arrêté en date du 30 juin 2015 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire ;
Vu l'avis du comité technique des services pénitentiaires d'insertion et de probation en date des 16 et 17 septembre 2015 ;
Vu l'avis du comité technique de l'administration pénitentiaire en date du 23 novembre 2015,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000031975435
A modifié :
- Arrêté du 23 décembre 2010 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000031975437
1. La directrice de l'administration pénitentiaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 janvier 2016.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'administration pénitentiaire, I. Gorce
Textes cités liens · DILA2
Code de procédure pénale - art. A44 (M)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 février 2016).