Arrêté du 22 janvier 2016 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 5 février 2016.

TexteArrêté du 22 janvier 2016

IdentifiantLEGIARTI000031975437

Texte parentLEGITEXT000031975429

Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 janvier 2016 (version du 5 février 2016)Légifrance →

1. La directrice de l'administration pénitentiaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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