Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 janvier 2016
IdentifiantLEGIARTI000031975469
Texte parentLEGITEXT000031975460
Référencearticle 10 de l'arrêté du 19 janvier 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 22 décembre 1978 modifié relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 22 décembre 1978 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 10, art. 11 Divisions : Art. 5 bis ; Art. 9 bis ; Art. 9 ter
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