Arrêté du 19 janvier 2016 · Article

Article 7 bis

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2024.

TexteArrêté du 19 janvier 2016

IdentifiantLEGIARTI000049861049

Texte parentLEGITEXT000031975460

Référencearticle 7 bis de l'arrêté du 19 janvier 2016 (version du 1er juillet 2024)Légifrance →

1. L'utilisation des gazoles B30 et du B100 dans les groupes électrogènes, à l'exception des groupes électrogènes de secours, est autorisée.

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