Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 janvier 2016
IdentifiantLEGIARTI000031975494
Texte parentLEGITEXT000031975491
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 janvier 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé de l'arrêté du 29 avril 1997 susvisé est ainsi modifié : les mots : « dans les départements d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 avril 1997
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