Arrêté du 21 janvier 2016 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 21 janvier 2016
IdentifiantLEGIARTI000031975496
Texte parentLEGITEXT000031975491
Référencearticle 7 de l'arrêté du 21 janvier 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Aux articles 8 et 11, les mots : « dans le département » sont remplacés par les mots : « dans la collectivité ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 29 avril 1997 : art. 8, art. 11

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031975496, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.