Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-101 du 2 février 2016
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole
IdentifiantLEGIARTI000031975533
Texte parentLEGITEXT000031975517
Référencearticle 4 du décret n°2016-101 du 2 février 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 17-4 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° La première phrase du premier alinéa est remplacée par la phrase suivante :
3. « Les professeurs de lycée professionnel agricole sont notés chaque année par le chef d'établissement ou le chef de service, sous l'autorité duquel ils sont placés. » ;
4. 2° A la deuxième phrase du même alinéa, après les mots : « Le chef d'établissement », sont insérés les mots : « ou le chef de service » ;
5. 3° Le troisième alinéa est complété par les mots : « ou le chef de service » ;
6. 4° Le quatrième alinéa est complété par les mots : « ou son chef de service ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 : art. 17-4
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